DOMAINES D’ACTIVITÉS
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
– Toutes les infractions : contravention, délit, crime
– Devant toutes les juridictions : tribunal de police, tribunal correctionnel et cours d’Assises
– Assistance des auteurs et des victimes
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DE L’ENTREPRISE ET DU TRAVAIL :
– Responsabilité pénale du dirigeant et de l’élu
– Accident du travail (blessures et homicides involontaires)
– Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite et marchandage
– Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
– Harcèlement sexuel, délit d’entrave
– Abus de biens sociaux, abus de confiance
– Atteinte à l’égalité des marchés, prise illégale d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence et corruption
– Banqueroute
– Fraudes fiscales
DROIT PÉNAL DE LA PRESSE
– Droit de réponse
– Injure
– Diffamation
DROIT PÉNAL ROUTIER
– Infractions routières (blessures et homicides involontaires)
– Permis de conduire
INDEMNISATION DES VICTIMES
– Procédure devant la CIVI
– Saisine du SARVI
INDEMNISATION DES ERREURS JUDICIAIRES
Procédure devant le premier président de la cour d’appel et devant la commission nationale de réparation des détentions provisoires injustifiées
CONTENTIEUX DE L’EXECUTION ET DE L’AMÉNAGEMENT DES PEINES, DROITS DES DÉTENUS
– Saisies pénales et confiscations
– Confusion de peines, non inscription au B2
– Libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, semi-liberté
– Surveillance judiciaire
– Audiences disciplinaires
– Effacement du casier judiciaire et des fichiers
DROIT DES ENFANTS
– Droit pénal des mineurs
– Procédures devant le Juge aux affaires familiales
De par ma formation en droit privé, je suis en capacité de gérer également les contentieux suivants :
DROIT DE LA FAMILLE
– Mariage, concubinage, PACS
– Divorces et séparations
– État des personnes (changement de nom, prénom et d’état civil)
– Filiation et adoption
CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE
